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Conditions d'Utilisation

Conditions d’utilisation de Monsanto

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Quelques définitions

Vous trouverez ci-dessous quelques définitions expliquant certains termes utilisés dans les présentes Conditions.

  • Les mots « Vous », « Votre » ou « Utilisateur » font référence aux entreprises ou autres entités commerciales, ainsi que leurs agents, et aux personnes utilisant ce Site pour des activités personnelles, respectivement et selon ce qui s’applique.
  • « Monsanto » fait référence à Monsanto Company et à chacune de ses filiales et sociétés affiliées.
  • « Nous », « Notre » et autres pronoms personnels font référence à Monsanto.
  • « Site » désigne la page d’accueil et toutes les pages connexes qui sont accessibles par le biais de la page d’accueil, directement ou par le biais de liens supplémentaires, mais sans inclure de sites Web tiers qui ne sont pas tenus à jour ou parrainés par Monsanto.

Respect du droit local

Ces services sont offerts en France par

Monsanto SAS
Eden Park - Bâtiment B,
1, rue Buster Keaton,
69800 Saint-Priest
France
VAT: FR57420019812
Registration: RCS Lyon 420 019 812

Monsanto ne fait aucune déclaration selon laquelle des documents figurant sur ce Site sont appropriés ou disponibles aux fins d’utilisation dans tous les endroits du monde à partir desquels il peut être consulté.

Marques de commerce

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Votre utilisation du Contenu figurant sur ce Site

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Informations confidentielles ou exclusives

Monsanto s’efforce de fournir au public un large accès aux informations relatives à ses produits et services. À cette fin, Monsanto n’a pas l’intention de renoncer à un quelconque droit de propriété intellectuelle, y compris notamment les secrets commerciaux, que Monsanto peut donner à titre d’information sur ce Site, en vertu des lois applicables. Monsanto dispose de politiques et procédures en place destinées à empêcher la communication sur ce site Web d’informations que Monsanto considère comme des informations confidentielles ou exclusives relatives à des secrets commerciaux. Cependant, si à un moment donné vous obtenez des informations confidentielles ou exclusives relatives à des secrets commerciaux à partir de ce Site qui peuvent avoir été involontairement divulguées par Monsanto, vous acceptez d’agir de bonne foi afin de reconnaître et de respecter la confidentialité de ces informations et vous acceptez de ne pas conserver, utiliser ou divulguer à un tiers une quelconque information confidentielle ou relative à un secret commercial que vous pouvez obtenir à partir de ce Site et, après en avoir informé Monsanto, vous acceptez de détruire toute copie des informations, quelle qu’en soit la forme, qui se trouve en votre possession.

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Service fourni

Lors de l’inscription et de l’acceptation des présentes Conditions, vous serez en mesure de vous connecter à votre compte et de recevoir nos suggestions au cours de l’année 2018 portant sur les recommandations relatives à la densité du grain pour les hybrides DEKALB® sélectionnés. Fonctions de recommandation de densité du grain : Le service suggère à l’utilisateur la recommandation relative à la densité du grain adaptée à divers environnements de rendement et de type de sol, basée sur les essais prolongés que nous avons réalisés en Europe au cours des dernières années. Les résultats présentés constituent une estimation non contraignante basée sur des données internes et peuvent varier selon les conditions locales météorologiques, de croissance et du sol. Monsanto vous fournit gratuitement ce service de recommandations relatives à la densité du grain DEKALB pour l’année civile 2018.

Transactions

Pour tout Site de Monsanto qui vous autorise à placer des commandes ou à effectuer des transactions d’une autre façon avec Monsanto, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à nos prestataires de service tiers avec lesquels nous collaborons afin de faciliter ces transactions. Ces tiers à ces transactions peuvent disposer de conditions supplémentaires affichées sur les pages Web ou de liens vous permettant de réaliser cette activité et de finaliser les transactions. Veuillez examiner attentivement les politiques, pratiques et règles du tiers, et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers. Les États-Unis, l’Union européenne, la Suisse et d’autres États règlementent l’importation et l’exportation des produits et des informations. Vous convenez que, dans la mesure où ces lois vous sont applicables ou sont applicables à la transaction que vous souhaitez effectuer avec Monsanto, vous respecterez toutes ces lois et règlementations d’importation et d’exportation et que vous n’importerez pas, n’exporterez pas et ne réexporterez pas de produits ou de services achetés ou vendus par l’intermédiaire du Site vers des Pays ou des personnes faisant l’objet d’une interdiction en vertu des lois de contrôle des importations et des exportations. En concluant une transaction avec Monsanto par l’intermédiaire du Site, vous nous déclarez ne pas vous trouver dans un pays où une telle importation/exportation est interdite ou que vous n’êtes pas une personne ou une entité faisant l’objet d’une interdiction concernant une telle importation/exportation. Il vous incombe de respecter les lois de votre juridiction locale concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation.

Utilisations acceptables du Site

Il vous est spécifiquement interdit d’utiliser nos Sites ou le Contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour demander à des tiers de réaliser ou de participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlementations, des règles, des lois internationale, fédérales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui seront ou pourront être utilisés de quelque façon que ce soit pour nuire au fonctionnement de nos Sites, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels de tiers ; (i) à des fins de spam, de hameçonnage (fraude par courrier électronique), de dévoiement (réorientation frauduleuse de trafic Web), de prétexte, de robot Web, de robot d’indexation, de deep-linking ou d’extraction du contenu ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; (k) à toute fin non prévue à l’origine comme constituant une utilisation appropriée par Monsanto ou (L) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité de nos Sites Web, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre utilisation de nos Sites Web en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

Protection de votre vie privée

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Lien vers ce Site et à partir de ce Site

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Exclusion de garanties

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Limitation de la responsabilité de Monsanto

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Votre obligation d’indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Monsanto, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs concernant tous les dommages, toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation de ce Site ou de la mauvaise utilisation de toute information provenant du Site ou de votre transmission d’informations, de données, de matériel ou de Contenu figurant sur le Site.

Limitation de responsabilité concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant sur ce Site sont des « déclarations prospectives », comme des déclarations concernant les résultats financiers anticipés de la société, la performance actuelle et future d’un produit, les approbations règlementaires, les plans d’affaires et financiers et d’autres faits non historiques. Ces déclarations sont basées sur des attentes actuelles et sur des informations actuellement disponibles. Cependant, comme ces déclarations sont basées sur des facteurs impliquant des risques et des incertitudes, la performance et les résultats réels de la société peuvent être différents de façon importante de ceux décrits ou impliqués par ces déclarations prospectives. Parmi les facteurs pouvant causer ces différences ou y contribuer, on peut citer : la concurrence, les imprévus liés à la protection de la propriété intellectuelle, les questions règlementaires et l’acceptation par le public des produits biotechnologiques ; la réussite de la recherche et du développement ; les litiges ; les développements relatifs aux opérations étrangères ; les acquisitions ; le prix des marchandises ; les règlementations ayant un effet sur la fabrication ; les niveaux de stock ; la capacité de la société d’obtenir du financement et le paiement des produits qu’elle vend ; les conditions météorologiques ; les catastrophes naturelles et les accidents ; et tout autre risque et facteur détaillés dans le dépôt périodique de rapports le plus récent de la société auprès de la SEC. Aucune confiance injustifiée ne doit être placée dans ces déclarations prospectives, qui ne sont à jour qu’à la date de leur affichage sur ce Site. Monsanto rejette toute intention ou obligation actuelle de mettre à jour l’une des déclarations prospectives ou l’un des facteurs pouvant avoir un effet sur les résultats réels.

Publicités pouvant apparaître sur le Site

Si une quelconque publicité pour un produit ou un service fourni par quiconque autre que Monsanto apparait sur ce Site, Monsanto n’apporte aucun soutien officiel et ne donne aucune garantie concernant ce produit ou service et ne sera pas partie ni ne supervisera une quelconque transaction entre vous et des fournisseurs de produits ou de services tiers. Comme c’est le cas avec l’achat d’un produit ou service par le biais de tout support ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence lorsque cela est nécessaire.

Affichage d’une publication par les visiteurs sur un Site de Monsanto

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Droits de Monsanto dans le Matériel soumis sur le Site

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Procédures concernant les réclamations relatives à la violation de droit d’auteur

Les notifications relatives à l’allégation de violation de droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné de ce Site. LES DEMANDES NE RELEVANT PAS DE CETTE PROCÉDURE OU NE RESPECTANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE. Monsanto respecte la propriété intellectuelle des tiers, et nous demandons à nos visiteurs de faire de même. Monsanto traitera les notifications d’allégation de violation et mènera une enquête à cet égard, et prendra les mesures appropriées en vertu les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. À réception de toute notification, Monsanto prendra des mesures afin de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel portant atteinte ou étant l’objet d’une activité portant atteinte et prendra des mesures afin de retirer ou de désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien vers le matériel ou l’activité portant atteinte. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une façon constitutive d’une violation de droit d’auteur, veuillez fourni les informations suivantes à Monsanto. Veuillez noter qu’afin d’être effective, la notification doit comporter TOUS les éléments suivants : 1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif auquel il est soi-disant porté atteinte ; 2. Une description du travail protégé auquel, selon votre réclamation, il a été porté atteinte ; 3. Une description et, si possible, l’adresse IP de l’emplacement où le matériel qui selon vous porte atteinte se situe sur le Site ; 4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ainsi que toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Monsanto de vous contacter ; 5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; 6. Une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont vous alléguez la violation.

Les notifications relatives à l’allégation de violation de droit d’auteur doivent être envoyées à :

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Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions ont été mises à jour le 16 décembre 2017 et régissent votre accès à ce Site à compter de cette date jusqu’à la publication d’une nouvelle révision.